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Sous-commissions

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Article R2272-16

Participation des représentants des employeurs et des syndicats aux réunions des sous-commissions

Code du travail

Article R2272-15-2

Article R2272-15-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale

Résumé La sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale inclut des membres supplémentaires pour ses tâches spécifiques.

La sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale mentionnée au 6° de l'article R. 2272-10 comprend, outre les membres mentionnés à l'article R. 2272-12, ceux mentionnés au IV de l'article R. 2272-1.

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La sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale mentionnée au 6° de l'article R. 2272-10 comprend, outre les membres mentionnés à l'article R. 2272-12, ceux mentionnés au IV de l'article R. 2272-1.