Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrondi des notes du bac et épreuves de remplacement
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-209 du 25 février 2021Art. 1-1
Décret n°2021-737 du 9 juin 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-209 du 25 février 2021
Art. 1-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-209 du 25 février 2021Art. 1-1
Source : Légifrance
Utilisation des moyennes annuelles pour le baccalauréat
Décret n°2021-209 du 25 février 2021 · art. 1-1 (V)
Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale
Code de l'éducation · art. D334-19
Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique
Code de l'éducation · art. D336-18