Décret n°2021-737 du 9 juin 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-209 du 25 février 2021

Art. 6

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Élargissement des critères d'évaluation des jurys

Résumé. Le jury d'examen peut maintenant utiliser le relevé de notes et d'autres informations pour harmoniser les notes.

A modifié les dispositions suivantes :

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