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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au Conseil national de l'économie circulaire
Résumé. Des modifications ont été faites aux règles sur le Conseil national de l'économie circulaire et la commission des producteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Conseil national de l'économie circulaire et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteursCode de l'environnementArt. D541-1 → Version 3Code de l'environnementArt. D541-2 → Version 6Code de l'environnementArt. D541-3 → Version 4Code de l'environnementArt. D541-4 → Version 3Code de l'environnementArt. D541-5 → Version 2Code de l'environnementArt. D541-6 → Version 2Code de l'environnementArt. D541-6-3 → Version 2
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Conseil national de l'économie circulaire et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, Art. D541-1, Art. D541-2, Art. D541-3, Art. D541-4, Art. D541-5, Art. D541-6, Art. D541-6-3