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Sous-section 1

Conseil national de l'économie circulaire et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

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Article D541-5

Règlement intérieur du Conseil national de l'économie circulaire

Code de l'environnement

Article D541-4

Article D541-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fonctionnement du Conseil national de l'économie circulaire

Résumé Le ministre de l'environnement choisit le président du Conseil national de l'économie circulaire et ses remplaçants.

Le président du Conseil national de l'économie circulaire est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement parmi les membres titulaires.

Deux vice-présidents peuvent être désignés parmi les membres titulaires par le ministre chargé de l'environnement. Ils suppléent le président en cas d'absence de celui-ci.

Le secrétariat du Conseil national de l'économie circulaire est assuré par la direction générale de la prévention des risques du ministère chargé de l'environnement, qui associe les autres membres mentionnés au 1° du I de l'article D. 541-2 à la préparation des réunions du conseil.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renommage et extension des responsabilités

Résumé des changements Le texte a changé le nom du conseil en passant de "Conseil national des déchets" à "Conseil national de l’économie circulaire", ajouté deux vice‑présidents qui remplacent le président en son absence et élargi la mission du secrétariat pour inclure la préparation des réunions.

Le président du Conseil national de l'économie circulaire est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement parmi les membres titulaires. Deux vice-présidents peuvent être désignés parmi les membres titulaires par le ministre chargé de l'environnement. Ils suppléent le président en cas d'absence de celui-ci.

Le secrétariat du Conseil national de l'économie circulaire est assuré par la direction générale de la prévention des risques du ministère chargé de l'environnement, qui associe les autres membres mentionnés au 1° du I de l'article D. 541-2 à la préparation des réunions du conseil.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans l’organe assurant le secrétariat

Résumé des changements La désignation du président reste inchangée, mais le secrétariat passe d’une direction spécialisée « prévention des pollutions et risques » à une « direction générale » focalisée uniquement sur les risques, modifiant ainsi son champ d’intervention.

En vigueur à partir du dimanche 30 août 2009

Le président du Conseil national des déchets est désigné parmi les membres titulaires par le ministre chargé de l'environnement.

Le secrétariat du Conseil national des déchets est assuré par la direction générale de la prévention des risques du ministère chargé de l'environnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Le président du Conseil national des déchets est désigné parmi les membres titulaires par le ministre chargé de l'environnement.

Le secrétariat du Conseil national des déchets est assuré par la direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère chargé de l'environnement.