Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au Conseil national de l'économie circulaire
Résumé Des modifications ont été faites aux règles sur le Conseil national de l'économie circulaire et la commission des producteurs.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 1 : Conseil national de l'économie circulaire et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, Art. D541-1, Art. D541-2, Art. D541-3, Art. D541-4, Art. D541-5, Art. D541-6, Art. D541-6-3 > >
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