Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie relative à l'économie circulaire
Résumé Le terme 'défets' est remplacé par 'économie circulaire' dans une loi de 2011.
L'article 1er du décret du 12 juillet 2011 susvisé est ainsi modifié : au onzième alinéa, les mots : « des déchets » sont remplacés par les mots : « de l'économie circulaire ».
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