Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au Conseil national de l'économie circulaire
Résumé. L'article modifie des règles pour un conseil sur l'économie circulaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011Art. 1 → Version 7
- Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011Art. 1