I. - Le Conseil national de l'économie circulaire comprend les membres suivants répartis en six collèges :

1° Collège de l'Etat et de ses établissements publics :

- le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;

- le commissaire général au développement durable ou son représentant ;

- le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

- le directeur général des outre-mer ou son représentant ;

- le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant ;

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le directeur général des entreprises ou son représentant ;

- le président de l'Agence de la transition écologique ou son représentant.

2° Collège des élus locaux :

- deux représentants désignés par l'Association des maires de France (AMF) ;

- un représentant désigné par l'association France urbaine ;

- un représentant désigné par l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ;

- un représentant désigné par Régions de France ;

- un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France (ADF).

3° Collège des associations :

- deux représentants d'associations nationales de consommateurs agréées au plan national en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation sur proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national de la consommation ;

- quatre représentants d'associations de protection de l'environnement ;

- cinq associations travaillant dans le domaine de l'économie circulaire.

4° Collège des entreprises :

- un représentant du Mouvement des entreprises de France, un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises et un représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ;

- un représentant du Conseil national de l'industrie désigné sur proposition de son vice-président ;

- un représentant des entreprises de recyclage des matériaux désigné sur proposition de l'Alliance Recyclage ;

- deux représentants des entreprises du secteur du traitement des déchets désignés sur proposition de la Confédération des métiers de l'environnement ;

- trois représentants des entreprises de production sectorielle désignés sur proposition du Mouvement des entreprises de France et de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;

- un représentant des entreprises du secteur de la distribution, désigné sur proposition du Mouvement des entreprises de France et de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;

- un représentant des organisations syndicales représentatives d'exploitants agricoles à vocation générale ;

- un représentant des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits ;

- trois représentants des entreprises du secteur de la réparation et du réemploi dont un de l'économie sociale et solidaire.

5° Collège des salariés :

- trois représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national.

6° Collège des parlementaires :

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

II. - Le ministre chargé de l'environnement peut nommer jusqu'à cinq personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière d'économie circulaire, qui assistent aux délibérations du Conseil national de l'économie circulaire avec voix délibérative.

III. - A l'exception de ceux mentionnés au 1° du I, les membres du conseil, leurs suppléants et les personnalités qualifiées sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

I. - Le Conseil national de l'économie circulaire comprend les membres suivants répartis en six collèges :

1° Collège de l'Etat et de ses établissements publics :

- le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;

- le commissaire général au développement durable ou son représentant ;

- le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

- le directeur général des outre-mer ou son représentant ;

- le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant ;

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le directeur général des entreprises ou son représentant ;

- le président de l'Agence de la transition écologique ou son représentant.

2° Collège des élus locaux :

- deux représentants désignés par l'Association des maires de France (AMF) ;

-un représentant désigné par l'association France urbaine ;

-un représentant désigné par l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ;

-un représentant désigné par Régions de France ;

- un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France (ADF).

3° Collège des associations :

-deux représentants d'associations nationales de consommateurs agréées au plan national en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation sur proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national de la consommation ;

- quatre représentants d'associations de protection de l'environnement ;

-quatre associations travaillant dans le domaine de l'économie circulaire.

4° Collège des entreprises :

-un représentant du Mouvement des entreprises de France, un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises et un représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ;

-un représentant du Conseil national de l'industrie désigné sur proposition de son vice-président ;

-un représentant des entreprises de recyclage des matériaux désigné sur proposition de l'Alliance Recyclage ;

-deux représentants des entreprises du secteur du traitement des déchets désignés sur proposition de la Confédération des métiers de l'environnement ;

-trois représentants des entreprises de production sectorielle désignés sur proposition du Mouvement des entreprises de France et de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;

-un représentant des entreprises du secteur de la distribution, désigné sur proposition du Mouvement des entreprises de France et de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;

-un représentant des organisations syndicales représentatives d'exploitants agricoles à vocation générale ;

-un représentant des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits ;

-deux représentants des entreprises du secteur de la réparation et du réemploi dont un de l'économie sociale et solidaire.

5° Collège des salariés :

- trois représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national.

6° Collège des parlementaires :

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

II.-Le ministre chargé de l'environnement peut nommer jusqu'à cinq personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière d'économie circulaire, qui assistent aux délibérations du Conseil national de l'économie circulaire avec voix délibérative.

III. - A l'exception de ceux mentionnés au 1° du I, les membres du conseil, leurs suppléants et les personnalités qualifiées sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

I. - Le Conseil national de l'économie circulaire comprend les membres suivants répartis en six collèges :

1° Collège de l'Etat et de ses établissements publics :

- le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;

- le commissaire général au développement durable ou son représentant ;

- le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

- le directeur général des outre-mer ou son représentant ;

- le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant ;

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le directeur général des entreprises ou son représentant ;

- le président de l'Agence de la transition écologique ou son représentant.

2° Collège des élus locaux :

- deux représentants désignés par l'Association des maires de France (AMF) ;

-un représentant désigné par l'association France urbaine ;

-un représentant désigné par l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ;

-un représentant désigné par Régions de France ;

- un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France (ADF).

3° Collège des associations :

-deux représentants d'associations nationales de consommateurs agréées au plan national en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation sur proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national de la consommation ;

- quatre représentants d'associations de protection de l'environnement ;

-quatre associations travaillant dans le domaine de l'économie circulaire.

4° Collège des entreprises :

-un représentant du Mouvement des entreprises de France, un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises et un représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ;

-un représentant du Conseil national de l'industrie désigné sur proposition de son vice-président ;

-un représentant des entreprises de recyclage des matériaux désigné sur proposition de l'Alliance Recyclage ;

-deux représentants des entreprises du secteur du traitement des déchets désignés sur proposition de la Confédération des métiers de l'environnement ;

-trois représentants des entreprises de production sectorielle désignés sur proposition du Mouvement des entreprises de France et de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;

-un représentant des entreprises du secteur de la distribution, désigné sur proposition du Mouvement des entreprises de France et de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;

-un représentant des organisations syndicales représentatives d'exploitants agricoles à vocation générale ;

-un représentant des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits ;

-deux représentants des entreprises du secteur de la réparation et du réemploi dont un de l'économie sociale et solidaire.

5° Collège des salariés :

- trois représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national.

6° Collège des parlementaires :

II.-Le ministre chargé de l'environnement peut nommer jusqu'à trois personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière d'économie circulaire, qui assistent aux délibérations du Conseil national de l'économie circulaire avec voix délibérative.

III. - A l'exception de ceux mentionnés au 1° du I, les membres du conseil, leurs suppléants et les personnalités qualifiées sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

I. - Le Conseil national de l'économie circulaire comprend les membres suivants répartis en cinq collèges :

1° Collège de l'Etat et de ses établissements publics :

- le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;

- le commissaire général au développement durable ou son représentant ;

- le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

- le directeur général des outre-mer ou son représentant ;

- le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant ;

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le directeur général des entreprises ou son représentant ;

- le président de l'Agence de la transition écologique ou son représentant.

2° Collège des élus locaux :

- deux représentants désignés par l'Association des maires de France (AMF) ;

-un représentant désigné par l'association France urbaine ;

-un représentant désigné par l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ;

-un représentant désigné par Régions de France ;

- un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France (ADF).

3° Collège des associations :

-deux représentants d'associations nationales de consommateurs agréées au plan national en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation sur proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national de la consommation ;

- quatre représentants d'associations de protection de l'environnement ;

-quatre associations travaillant dans le domaine de l'économie circulaire.

4° Collège des entreprises :

-un représentant du Mouvement des entreprises de France, un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises et un représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ;

-un représentant du Conseil national de l'industrie désigné sur proposition de son vice-président ;

-un représentant des entreprises de recyclage des matériaux désigné sur proposition de l'Alliance Recyclage ;

-deux représentants des entreprises du secteur du traitement des déchets désignés sur proposition de la Confédération des métiers de l'environnement ;

-trois représentants des entreprises de production sectorielle désignés sur proposition du Mouvement des entreprises de France et de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;

-un représentant des entreprises du secteur de la distribution, désigné sur proposition du Mouvement des entreprises de France et de la Confédération des petites et moyennes entreprises ; -un représentant des organisations syndicales représentatives d'exploitants agricoles à vocation générale ;

-un représentant des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits ;

-deux représentants des entreprises du secteur de la réparation et du réemploi dont un de l'économie sociale et solidaire.

5° Collège des salariés :

- trois représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national.

II.-Le ministre chargé de l'environnement peut nommer jusqu'à trois personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière d'économie circulaire, qui assistent aux délibérations du Conseil national de l'économie circulaire avec voix consultative.

III. - A l'exception de ceux mentionnés au 1° du I, les membres du conseil, leurs suppléants et les personnalités qualifiées sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

I. - Le Conseil national des déchets comprend quarante-six membres répartis en six collèges :

1° Collège de l'Etat :

- le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;

- le commissaire général au développement durable ou son représentant ;

- le directeur du budget ou son représentant ;

- le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

- le directeur général des outre-mer ou son représentant ;

- le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant ;

- le directeur général de la santé ou son représentant ;

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le directeur général des entreprises ou son représentant.

Les représentants du collège de l'Etat assistent aux délibérations du Conseil national des déchets avec voix consultative.

2° Collège des élus locaux :

- trois représentants désignés par l'Association des maires de France (AMF) ;

- trois représentants désignés par l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ;

- deux représentants désignés par l'Association des régions de France (ARF) ;

- un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France (ADF).

3° Collège des associations :

- trois représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers sur proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national de la consommation ;

- cinq représentants d'associations agréées de protection de l'environnement.

4° Collège des professionnels :

- quatre représentants des professionnels du secteur du traitement et du recyclage des déchets ;

- quatre représentants des producteurs et distributeurs ;

- un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles ;

- trois représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits ;

- un représentant des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire.

5° Collège des salariés :

- cinq représentants.

6° Collèges des parlementaires :

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

II. - Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie assiste autant que de besoins aux travaux.

III. - A l'exception de ceux mentionnés aux 1° et 6° du I, les membres du conseil, leurs suppléants et les personnalités qualifiées sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

I.-Le Conseil national des déchets comprend quarante-six membres répartis en six collèges :

1° Collège de l'Etat :

-deux représentants du ministre chargé de l'environnement ;

-sept représentants, désignés sur proposition des ministres chargés respectivement du budget, de l'intérieur, des outre-mer, de l'agriculture, de la santé, de la consommation et de l'industrie.

Les représentants du collège de l'Etat assistent aux délibérations du Conseil national des déchets avec voix consultative.

2° Collège des élus locaux :

-trois représentants désignés par l'Association des maires de France (AMF) ;

-trois représentants désignés par l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ;

-deux représentants désignés par l'Association des régions de France (ARF) ;

-un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France (ADF).

3° Collège des associations :

- trois représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers sur proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national de la consommation ;

- cinq représentants d'associations agréées de protection de l'environnement.

4° Collège des professionnels :

-quatre représentants des professionnels du secteur du traitement et du recyclage des déchets ;

-quatre représentants des producteurs et distributeurs ;

- un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles ;

-trois représentants des organismes agréés pour la gestion des déchets issus de certains produits ;

-un représentant des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire.

5° Collège des salariés :

- cinq représentants.

6° Collèges des parlementaires :

II. - Sept personnalités qualifiées, dont une représentant l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, assistent aux délibérations du Conseil national des déchets avec voix consultative.

III. - A l'exception de ceux mentionnés au 6° du I, les membres du conseil, leurs suppléants et les personnalités qualifiées sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

I. - Le Conseil national des déchets comprend 38 membres répartis en 5 collèges :

1° Collège de l'Etat :

- deux représentants du ministre chargé de l'environnement ;

- six représentants, désignés sur proposition des ministres chargés respectivement du budget, de l'intérieur, de l'agriculture, de la santé, de la consommation et de l'industrie.

Les représentants du collège de l'Etat assistent aux délibérations du Conseil national des déchets avec voix consultative.

2° Collège des élus locaux :

- deux représentants désignés par l'Association des maires de France (AMF) ;

- un représentant désigné par l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ;

- un représentant désigné par l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) ;

- un représentant désigné par l'Association des petites villes de France (APVF) ;

- un représentant désigné par l'Association des régions de France (ARF) ;

- deux représentants désignés par l'Assemblée des départements de France (ADF).

3° Collège des associations :

- trois représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers sur proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national de la consommation ;

- cinq représentants d'associations agréées de protection de l'environnement. 4° Collège des professionnels :

- trois représentants des professionnels du secteur traitement et recyclage des déchets ;

- trois représentants des producteurs et distributeurs ; - un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles ;

- deux représentants des organismes agréés pour l'élimination des déchets issus de certains produits.

- cinq représentants.

II. - Sept personnalités qualifiées, dont une représentant l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, assistent aux délibérations du Conseil national des déchets avec voix consultative.

III. - Les membres du conseil, leurs suppléants et les personnalités qualifiées sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

I.-Le Conseil national des déchets comprend 33 membres, soit :

1° Au titre de l'Etat :

-huit représentants, désignés sur proposition des ministres chargés respectivement de l'environnement, du budget, de la justice, de l'intérieur, de l'agriculture, de la santé, de la consommation et de l'industrie ;

- un représentant du service de l'observation et des statistiques du ministère chargé de l'environnement, au titre du service compétent pour le recueil, l'élaboration et la diffusion de l'information environnementale ;

2° Au titre des établissements publics :

- un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

3° Au titre des élus locaux :

- deux représentants, désignés par l'Association des maires de France (AMF) ;

- un représentant, désigné par l'Association des grandes villes de France (AGVF) ;

- un représentant, désigné par l'Association des petites villes de France (APVF) ;

- un représentant, désigné par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR) ;

- un représentant, désigné par l'Association des départements de France (ADF) ;

4° Au titre des professionnels :

- trois représentants des professionnels du traitement des déchets ;

- trois représentants des producteurs de déchets ;

5° Au titre des associations de consommateurs :

- trois représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers sur proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national de la consommation ;

6° Au titre des associations de protection de l'environnement :

- trois représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ;

7° Au titre des experts permanents :

- deux représentants des sociétés agréées en matière de déchets d'emballages ;

- trois personnalités désignées en raison de leur compétence.

II.-Les membres du conseil et leurs suppléants sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

I. - Le Conseil national des déchets comprend 33 membres, soit :

1° Au titre de l'Etat :

- huit représentants, désignés sur proposition des ministres chargés respectivement de l'environnement, du budget, de la justice, de l'intérieur, de l'agriculture, de la santé, de la consommation et de l'industrie ;

- un représentant de l'Institut français de l'environnement (IFEN), au titre du service compétent pour le recueil, l'élaboration et la diffusion de l'information environnementale ;

2° Au titre des établissements publics :

- un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;

3° Au titre des élus locaux :

- deux représentants, désignés par l'Association des maires de France (AMF) ;

- un représentant, désigné par l'Association des grandes villes de France (AGVF) ;

- un représentant, désigné par l'Association des petites villes de France (APVF) ;

- un représentant, désigné par l'Association des présidents de conseils régionaux (APCR) ;

- un représentant, désigné par l'Association des départements de France (ADF) ;

4° Au titre des professionnels :

- trois représentants des professionnels du traitement des déchets ;

- trois représentants des producteurs de déchets ;

5° Au titre des associations de consommateurs :

- trois représentants d'associations nationales de consommateurs et d'usagers sur proposition du collège des consommateurs et des usagers du Conseil national de la consommation ;

6° Au titre des associations de protection de l'environnement :

- trois représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ;

7° Au titre des experts permanents :

- deux représentants des sociétés agréées en matière de déchets d'emballages ;

- trois personnalités désignées en raison de leur compétence.

II. - Les membres du conseil et leurs suppléants sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.