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Sous-section 1

Conseil national de l'économie circulaire et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

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Article D541-6

Réunions et publication des travaux du Conseil national de l'économie circulaire

Code de l'environnement

Article D541-5

Article D541-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur du Conseil national de l'économie circulaire

Résumé Le Conseil national de l'économie circulaire fait ses propres règles de fonctionnement.

Le Conseil national de l'économie circulaire arrête son règlement intérieur.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’articles sur les groupes de travail et changement du nom du conseil

Résumé des changements La nouvelle version supprime les dispositions relatives aux groupes de travail et à leurs présidents, tout en changeant le nom du conseil en « Conseil national de l’économie circulaire »

Le Conseil national de l'économie circulaire arrête son règlement intérieur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Le Conseil national des déchets arrête son règlement intérieur. Il peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent être associées des personnalités autres que celles figurant à l'article D. 541-2. Les présidents des groupes de travail sont désignés au sein de ce conseil par le président du Conseil national des déchets.