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Code de l'environnement

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Créé le 16 octobre 2007 · En vigueur depuis le 30 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mandat et fonctionnement des membres du Conseil national de l'économie circulaire

Résumé. Les membres du Conseil national de l'économie circulaire sont nommés pour cinq ans et travaillent bénévolement.

Les membres du Conseil national de l'économie circulaire et leurs suppléants sont nommés pour une durée de cinq ans.

Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, notamment lorsqu'il perd la qualité en raison de laquelle il avait été nommé, son suppléant le remplace pour la durée du mandat restant à accomplir. Il est nommé un nouveau suppléant pour la durée du mandat restant à accomplir.

Les fonctions des membres du Conseil national de l'économie circulaire sont exercées à titre gratuit.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024

Modifié parDécret n°2024-640 du 27 juin 2024art. 2

En résumé. La durée du mandat des membres est désormais fixée à cinq ans, remplaçant la référence au décret de 2015.

Les membres du Conseil national de l'économie circulaire et leurs suppléants sont nommés pour une durée ⏺ de cinq ans.

Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, notamment lorsqu'il perd la qualité…

Les fonctions des membres du Conseil national de l'économie circulaire…

En vigueur du jeudi 10 juin 2021 au samedi 29 juin 2024

Modifié parDécret n°2021-726 du 8 juin 2021art. 1

En résumé. Le texte modifie le nom du conseil, passant de "Conseil national des déchets" à "Conseil national de l’économie circulaire", sans changer les règles d’attribution ou le caractère gratuit des fonctions.

Les membres du Conseil national de l'économie circulaireet leurs suppléants sont nommés pour la durée fixée par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, notamment lorsqu'il perd la qualité…

Les fonctions des membres du Conseil national de l'économie circulairesont exercées à titre gratuit.

En vigueur du vendredi 24 février 2017 au mercredi 9 juin 2021

Modifié parDécret n°2017-210 du 20 février 2017art. 2

En résumé. L’article a été révisé pour ne plus inclure les « personnalités qualifiées » dans le Conseil national des déchets ; il cite désormais le décret de juin 2015 au lieu du décret de juin 2009 et simplifie la description du mandat.

Les membres du Conseil national des déchetsetleurs suppléants ⏺ sont nommés pour la durée ⏺ fixée par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015relatifà certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, ⏺ du développement durable et de l'énergie.

Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, notamment lorsqu'il perd la qualité…

Les fonctions des membres du Conseil national des déchets sont…

En vigueur du dimanche 30 août 2009 au jeudi 23 février 2017

Modifié parDécret n°2009-1043 du 27 août 2009art. 1

En résumé. Le texte passe d’un mandat fixe de trois ans à un mandat dont la durée dépend désormais de la prorogation du décret régissant le conseil.

Les membres du Conseil nationaldes déchets, leurs suppléants et les personnalités qualifiées sont nommés pour la durée de prorogationdes dispositions réglementaires relatives auConseil national des déchets fixée par le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministèrede l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, notamment lorsqu'il perd la qualité…

Les fonctions des membres du Conseil national des déchets sont…

En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au samedi 29 août 2009

La durée des mandats des membres du Conseil national des déchets est de trois ans.

Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, notamment lorsqu'il perd la qualité en raison de laquelle il avait été nommé, son suppléant le remplace pour la durée du mandat restant à accomplir. Il est nommé un nouveau suppléant pour la durée du mandat restant à accomplir.

Les fonctions des membres du Conseil national des déchets sont exercées à titre gratuit.