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Sous-section 1

Conseil national de l'économie circulaire et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

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Article D541-6-1

Organisation de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Code de l'environnement

Article D541-6

Article D541-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions et publication des travaux du Conseil national de l'économie circulaire

Résumé Le Conseil national de l'économie circulaire doit se réunir au moins deux fois par an et ses travaux sont publiés en ligne.

Le Conseil national de l'économie circulaire se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins deux fois par an.

Les avis et les travaux du Conseil national de l'économie circulaire sont mis à la disposition du public par voie électronique.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’objet du conseil et mode digitalisation

Résumé des changements Le texte passe d'un conseil dédié aux déchets à un conseil dédié à l’économie circulaire et remplace la publication périodique d’un rapport d’activité par la mise en ligne électronique des avis et travaux.

Le Conseil national de l'économie circulaire se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins deux fois par an.

Les avis et les travaux du Conseil national de l'économie circulaire sont mis à la disposition du public par voie électronique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Le Conseil national des déchets se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins deux fois par an.

Il publie périodiquement un rapport d'activité.