Décret n°2021-697 du 31 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R897-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R898-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R896-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R841-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R895-1

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Remplacement du décret autorisant le système STARTRAC

Résumé. Le décret de mai 2021 remplace celui de décembre 2020 pour autoriser le système STARTRAC.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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