Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret expérimental du Pass Culture
Résumé Les anciennes règles du Pass Culture restent en vigueur pour les utilisateurs qui ont déjà un compte.
Le décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » est abrogé.
Toutefois, l'utilisation du crédit alloué à un compte personnel numérique ouvert avant l'entrée en vigueur du présent décret demeure régie par les dispositions du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture », dans le respect des conditions générales d'utilisation de l'application et de l'article 5 du présent décret.
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