En vigueur depuis le 21 mai 2021 · Dernière version le 1 octobre 2023
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Application du décret dans les îles de Wallis et Futuna
Le présent décret est applicable dans les îles de Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-908 du 28 septembre 2023 (Extension des fonctionnalités du pass Culture). Pour son application dans cette collectivité, la référence aux montants exprimés en euros est remplacée par la référence aux montants équivalents en francs CFP sur la base de la parité mentionnée à l'article D. 712-1 du code monétaire et financier (Valeur du franc CFP par rapport à l'euro).