Décret n°2021-628 du 20 mai 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent décret est applicable dans les îles de Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-908 du 28 septembre 2023 (Extension des fonctionnalités du pass Culture). Pour son application dans cette collectivité, la référence aux montants exprimés en euros est remplacée par la référence aux montants équivalents en francs CFP sur la base de la parité mentionnée à l'article D. 712-1 du code monétaire et financier (Valeur du franc CFP par rapport à l'euro).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mai 2021 · Dernière version le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret dans les îles de Wallis et Futuna

Résumé. Ce décret s'applique aux îles de Wallis et Futuna avec des montants en francs CFP.

Le présent décret est applicable dans les îles de Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-908 du 28 septembre 2023 (Extension des fonctionnalités du pass Culture). Pour son application dans cette collectivité, la référence aux montants exprimés en euros est remplacée par la référence aux montants équivalents en francs CFP sur la base de la parité mentionnée à l'article D. 712-1 du code monétaire et financier (Valeur du franc CFP par rapport à l'euro).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Modifié parDécret n°2023-908 du 28 septembre 2023art. 2 : Extension du pass Culture aux îles de Wallis et Futuna

En résumé. Le décret précise désormais qu'il s'applique dans les îles de Wallis et Futuna selon la rédaction du décret n° 2023-908 du 28 septembre 2023.

En vigueur du vendredi 21 mai 2021 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance