Créé le 21 mai 2021 · En vigueur depuis le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret dans les îles de Wallis et Futuna
Résumé. Ce décret s'applique aux îles de Wallis et Futuna avec des montants en francs CFP.
Le présent décret est applicable dans les îles de Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-908 du 28 septembre 2023. Pour son application dans cette collectivité, la référence aux montants exprimés en euros est remplacée par la référence aux montants équivalents en francs CFP sur la base de la parité mentionnée à l'article D. 712-1 du code monétaire et financier.