Décret n°2019-66 du 1er février 2019

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 février 2019 · Abrogé le 21 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret sur le pass Culture

Résumé. Un décret est publié pour mettre en œuvre le pass Culture, avec des ministres chargés de son exécution.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2019 au jeudi 20 mai 2021

Source : Légifrance