Décret n°2019-66 du 1er février 2019

Article 5

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Article 5

Le ministre chargé de la culture peut mettre fin à l'expérimentation avant le terme du délai de trois ans prévu à l'article 1er ('Pass Culture' : un compte numérique pour encourager l'accès à la culture).

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Créé le 3 février 2019 · Abrogé le 21 mai 2021

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Fin anticipée possible pour le pass culture

Résumé. Le ministre de la culture peut arrêter l'expérience du pass culture avant les trois ans prévus.

Le ministre chargé de la culture peut mettre fin à l'expérimentation avant le terme du délai de trois ans prévu à l'article 1er ('Pass Culture' : un compte numérique pour encourager l'accès à la culture).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2019 au jeudi 20 mai 2021

Source : Légifrance