Créé le 3 février 2019 · Abrogé le 21 mai 2021
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Pass Culture : un compte numérique pour les jeunes
Les personnes remplissant les conditions fixées à l'article 2 (Conditions pour obtenir un compte pass culture) peuvent demander l'ouverture de leur compte personnel numérique « pass Culture » à compter du jour de leur dix-huitième anniversaire et jusqu'à la veille de leur dix-neuvième anniversaire.
La durée pendant laquelle les bénéficiaires d'un compte personnel numérique « pass Culture » peuvent utiliser ce dernier est précisé par arrêté du ministre chargé de la culture, dans la limite d'une durée de trois ans.