Décret n°2019-66 du 1er février 2019

Article 3

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Article 3

Les personnes remplissant les conditions fixées à l'article 2 (Conditions pour obtenir un compte pass culture) peuvent demander l'ouverture de leur compte personnel numérique « pass Culture » à compter du jour de leur dix-huitième anniversaire et jusqu'à la veille de leur dix-neuvième anniversaire.
La durée pendant laquelle les bénéficiaires d'un compte personnel numérique « pass Culture » peuvent utiliser ce dernier est précisé par arrêté du ministre chargé de la culture, dans la limite d'une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 février 2019 · Abrogé le 21 mai 2021

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Pass Culture : un compte numérique pour les jeunes

Résumé. Le pass Culture est un compte numérique pour les jeunes de 18 ans, valable jusqu'à trois ans, qui permet d'acheter des biens et services culturels à proximité.

Les personnes remplissant les conditions fixées à l'article 2 (Conditions pour obtenir un compte pass culture) peuvent demander l'ouverture de leur compte personnel numérique « pass Culture » à compter du jour de leur dix-huitième anniversaire et jusqu'à la veille de leur dix-neuvième anniversaire.
La durée pendant laquelle les bénéficiaires d'un compte personnel numérique « pass Culture » peuvent utiliser ce dernier est précisé par arrêté du ministre chargé de la culture, dans la limite d'une durée de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2019 au jeudi 20 mai 2021

Source : Légifrance