Décret n°2019-66 du 1er février 2019

Article 1

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Article 1

Aux fins de faciliter l'accès à la culture, il est institué, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, un « pass culture » fonctionnant au moyen d'une application numérique géolocalisée. Il encourage la diversité des formes artistiques et des pratiques culturelles. Il favorise l'accès aux offres culturelles situées à proximité du lieu de situation de l'utilisateur.
Pour les personnes remplissant les conditions définies à l'article 2 (Conditions pour obtenir un compte pass culture) pour bénéficier de l'expérimentation et sélectionnées conformément à l'article 4 ('Pass Culture': un compte numérique pour encourager l'accès à la culture), l'application mentionnée au premier alinéa est dotée d'un compte personnel numérique, d'une valeur totale maximale de 500 € TTC, permettant à son seul titulaire d'acquérir les biens et services culturels proposés au moyen de cette application, dans les conditions et limites fixées par le présent décret et les conditions générales d'utilisation de l'application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 février 2019 · Abrogé le 21 mai 2021

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'Pass Culture' : un compte numérique pour encourager l'accès à la culture

Résumé. Un pass culture numérique de 500 € est testé pour trois ans pour aider les jeunes à accéder à des activités culturelles près de chez eux.

Aux fins de faciliter l'accès à la culture, il est institué, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, un « pass culture » fonctionnant au moyen d'une application numérique géolocalisée. Il encourage la diversité des formes artistiques et des pratiques culturelles. Il favorise l'accès aux offres culturelles situées à proximité du lieu de situation de l'utilisateur.
Pour les personnes remplissant les conditions définies à l'article 2 (Conditions pour obtenir un compte pass culture) pour bénéficier de l'expérimentation et sélectionnées conformément à l'article 4 ('Pass Culture': un compte numérique pour encourager l'accès à la culture), l'application mentionnée au premier alinéa est dotée d'un compte personnel numérique, d'une valeur totale maximale de 500 € TTC, permettant à son seul titulaire d'acquérir les biens et services culturels proposés au moyen de cette application, dans les conditions et limites fixées par le présent décret et les conditions générales d'utilisation de l'application.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2019 au jeudi 20 mai 2021

Source : Légifrance