Décret n°2021-625 du 20 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 3, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021

Sct. Chapitre II : L'aide “ coûts fixes ” dite saisonnalité, notamment pour les entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe

3

(

Aides financières pour les entreprises en difficulté

)

Art. 3

Aides financières pour les entreprises en difficulté

Les entreprises touchées par la crise du Covid-19 peuvent recevoir une aide financière forfaitaire ou proportionnelle à leur perte de chiffre d'affaires.

du

décret n° 2020-371 du 30 mars 2020

(

Aides financières pour les petites entreprises pendant la crise du covid-19

)

Aides financières pour les petites entreprises pendant la crise du covid-19

Ce décret explique comment les petites entreprises en France peuvent recevoir des aides financières pour compenser leurs pertes de chiffre d'affaires pendant la crise du covid-19, avec des conditions spécifiques selon les mois et les régions.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021

Art. 7, Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021

Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 7, Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021

Sct. Chapitre Ier : Aide “ coûts fixes ” pour les entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021

Art. 7, Art. 16, Art. 8, Art. 17

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021

Sct. Chapitre III : Aide “ coûts fixes ” pour les entreprises n'ayant pu bénéficier du fonds de solidarité du seul fait de son plafonnement au niveau du groupe , Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021

Art. 16, Art. 17, Art. null, Art. null

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Modification des aides aux coûts fixes pour les entreprises

Résumé. Un décret modifie les règles pour aider les entreprises à couvrir leurs coûts fixes pendant la crise sanitaire, en ajustant les conditions d'éligibilité et de calcul des aides.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Sct. Chapitre II : L'aide “ coûts fixes ” dite saisonnalitéDécret n°2021-310 du 24 mars 2021notamment pour les entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 (Aides financières pour les entreprises en difficulté)Art. 3Aides financières pour les entreprises en difficultéLes entreprises touchées par la crise du Covid-19 peuvent recevoir une aide financière forfaitaire ou proportionnelle à leur perte de chiffre d'affaires. du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 (Aides financières pour les petites entreprises pendant la crise du covid-19)Aides financières pour les petites entreprises pendant la crise du covid-19Ce décret explique comment les petites entreprises en France peuvent recevoir des aides financières pour compenser leurs pertes de chiffre d'affaires pendant la crise du covid-19Décret n°2021-310 du 24 mars 2021avec des conditions spécifiques selon les mois et les régions.
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021
Sct. Chapitre II : L'aide “ coûts fixes ” dite saisonnalité, notamment pour les entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 (Aides financières pour les entreprises en difficulté) du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 (Aides financières pour les petites entreprises pendant la crise du covid-19)

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Sct. Chapitre Ier : Aide “ coûts fixes ” pour les entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021
Sct. Chapitre Ier : Aide “ coûts fixes ” pour les entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Sct. Chapitre III : Aide “ coûts fixes ” pour les entreprises n'ayant pu bénéficier du fonds de solidarité du seul fait de son plafonnement au niveau du groupeDécret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 12 : Aide aux coûts fixes pour les entreprises non bénéficiaires du fonds de solidarité en raison de plafonnement au niveau du groupeDécret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 13 : Aide « coûts fixes » pour les entreprises n'ayant pu bénéficier du fonds de solidarité
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021
Sct. Chapitre III : Aide “ coûts fixes ” pour les entreprises n'ayant pu bénéficier du fonds de solidarité du seul fait de son plafonnement au niveau du groupe , Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

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