Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création de dispositions du décret n°2021-310 du 24 mars 2021
Résumé. Cet article modifie et ajoute des règles pour aider les entreprises, notamment celles qui ont ou n'ont pas pu bénéficier du fonds de solidarité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 1 → Version 2Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 2 → Version 2Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 4 → Version 3Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 5 → Version 2Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 3 → Version 2Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 6 → Version 2
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 3, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Sct. Chapitre II : L'aide “ coûts fixes ” dite saisonnalitéDécret n°2021-310 du 24 mars 2021notamment pour les entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Sct. Chapitre II : L'aide “ coûts fixes ” dite saisonnalité, notamment pour les entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 1 → Version 2Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 2 → Version 2Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 4 → Version 3Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. null
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 7 → Version 1Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 8 → Version 1
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 7, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 9 → Version 1Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 10 → Version 1Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 11 → Version 1Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 7 → Version 1Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 8 → Version 1
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 7, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Sct. Chapitre Ier : Aide “ coûts fixes ” pour les entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Sct. Chapitre Ier : Aide “ coûts fixes ” pour les entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 7 → Version 1Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 16 → Version 1Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 8 → Version 1Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 17 → Version 1
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 7, Art. 16, Art. 8, Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Sct. Chapitre III : Aide “ coûts fixes ” pour les entreprises n'ayant pu bénéficier du fonds de solidarité du seul fait de son plafonnement au niveau du groupeDécret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 12 → Version 1Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 13 → Version 1Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 14 → Version 1Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 15 → Version 1Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 16 → Version 1Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 17 → Version 1
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Sct. Chapitre III : Aide “ coûts fixes ” pour les entreprises n'ayant pu bénéficier du fonds de solidarité du seul fait de son plafonnement au niveau du groupe , Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 16 → Version 1Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 17 → Version 1Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. nullDécret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. null
- Décret n°2021-310 du 24 mars 2021Art. 16, Art. 17, Art. null, Art. null