Code de la santé publique

Article R2132-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examens obligatoires et certificats de santé pour les enfants

Résumé Les enfants ont trois examens médicaux dans leurs trois premières années, et un certificat de santé est ensuite émis.

I.-Trois examens pratiqués au cours des trois premières années, fixés par arrêté du ministre chargé de la santé, donnent lieu à l'établissement d'un certificat de santé.

II.-A l'issue des examens mentionnés au I de l'article R. 2132-1, le médecin délivre, le cas échéant, un certificat médical établissant l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée, dans les cas mentionnés au deuxième alinéa du III des articles L. 231-2 et L. 231-2-1 et à l'article L. 231-2-3 du code du sport.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification des conditions d’émission du certificat médical

Résumé des changements La nouvelle version précise que le certificat peut concerner un sport ou sa discipline spécifique et limite son application aux cas définis dans le deuxième alinéa du III des articles concernés, alors qu’avant il s’appliquait plus largement à tous les sports listés.

I.-Trois examens pratiqués au cours des trois premières années, fixés par arrêté du ministre chargé de la santé, donnent lieu à l'établissement d'un certificat de santé.

II.-A l'issue des examens mentionnés au I de l'article R. 2132-1, le médecin délivre, le cas échéant, un certificat médical établissant l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée, dans les cas mentionnés au deuxième alinéa du III des articles L. 231-2 et L. 231-2-1 et à l'article L. 231-2-3 du code du sport.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision des modalités d’examen médical et ajout d’une attestation sportive

Résumé des changements L’article élargit le calendrier des examens médicaux aux trois premières années selon arrêté ministériel et introduit un certificat médical attestant l’absence de contre‑indication à la pratique sportive après ces examens.

En vigueur à partir du vendredi 1 mars 2019

I.-Trois examens pratiqués au cours des trois premières années, fixés par arrêté du ministre chargé de la santé, donnent lieu à l'établissement d'un certificat de santé.

II.-A l'issue des examens mentionnés au I de l'article R. 2132-1, le médecin délivre, le cas échéant, un certificat médical établissant l'absence de contre-indication à la pratique du sport mentionné aux articles L. 231-2, L. 231-2-1 et L. 231-2-3 du code du sport.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Donnent lieu à l'établissement d'un certificat de santé les examens subis dans les huit jours de la naissance, au cours du neuvième mois et au cours du vingt-quatrième mois.