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Chapitre Ier

Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

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Article R2441-1

Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire

Code de la santé publique

Article R2421-1

Article R2421-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des examens obligatoires pour les enfants à Wallis-et-Futuna

Résumé L'article R. 2421-1 modifie les règles des examens médicaux pour les enfants à Wallis-et-Futuna pour les adapter à leur situation locale, tout en conservant les examens obligatoires jusqu'à 18 ans.

I. - Les articles R. 2132-1 et R. 2132-2 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant, respectivement, du décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 et du décret n° 2021-613 du 18 mai 2021, et sous réserve des adaptations prévues aux II et III.

II. - A l'article R. 2132-1 :

1° Au II, le second alinéa est supprimé ;

2° Le IV est ainsi rédigé :

“ IV.-Les résultats des examens prévus au I sont mentionnés dans le carnet de santé. ”

III. - A l'article R. 2132-2 :

1° Le I placé avant le premier alinéa est supprimé ;

2° Le second alinéa est supprimé.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

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Mise à jour des décrets applicables

Résumé des changements L’article précise qu’à partir du 14 novembre 2024 l’article R 2132‑01 est régi par un nouveau décret alors que l’article R 213212 reste soumis au décret de mai 2020 ; les autres dispositions demeurent inchangées.

I. - Les articles R. 2132-1 et R. 2132-2 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant, respectivement, du décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 et du décret n° 2021-613 du 18 mai 2021, et sous réserve des adaptations prévues aux II et III.

II. - A l'article R. 2132-1 :

1° Au II, le second alinéa est supprimé ;

2° Le IV est ainsi rédigé :

“ IV.-Les résultats des examens prévus au I sont mentionnés dans le carnet de santé. ”

III. - A l'article R. 2132-2 :

1° Le I placé avant le premier alinéa est supprimé ;

2° Le second alinéa est supprimé.

Version 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des suppressions dans l’article R 2132‑1

Résumé des changements Dans la nouvelle version, seule la suppression du deuxième paragraphe de l’article R 2132‑1 reste ; le troisième paragraphe qui était auparavant retiré est maintenant conservé.

En vigueur à partir du vendredi 21 mai 2021

I.-Les articles R. 2132-1 et R. 2132-2 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-613 du 18 mai 2021, et sous réserve des adaptations prévues aux II et III.

II.-A l'article R. 2132-1 :

1° Au II, le second alinéa est supprimé ;

2° Le IV est ainsi rédigé :

“ IV.-Les résultats des examens prévus au I sont mentionnés dans le carnet de santé. ”

III.-A l'article R. 2132-2 :

1° Le I placé avant le premier alinéa est supprimé ;

2° Le second alinéa est supprimé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 mars 2019

I.-Les articles R. 2132-1 et R. 2132-2 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-137 du 26 février 2019, et sous réserve des adaptations prévues aux II et III.

II.-A l'article R. 2132-1 :

1° Au II, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;

2° Le IV est ainsi rédigé :

“ IV.-Les résultats des examens prévus au I sont mentionnés dans le carnet de santé. ”

III.-A l'article R. 2132-2 :

1° Le I placé avant le premier alinéa est supprimé ;

2° Le second alinéa est supprimé.