Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code de la santé publique
Résumé. Le décret de mai 2021 change trois articles du Code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R2132-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2132-2 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2421-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R2132-1, Art. R2132-2, Art. R2421-1