Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification d'articles relatifs à l'offre de transmission des données de consommation dans le Code de l'énergie
Résumé De nouveaux articles sont ajoutés et d'autres modifiés pour mieux gérer l'envoi des données de consommation.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D124-24, Art. D124-25 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Section 2 : L'offre de transmission des données de consommation, Art. D124-18, Art. D124-19, Art. D124-20, Art. D124-21, Art. D124-22, Art. D124-23 > >
1 version
2 créés
7 modifiés
1 abrogé
2 cités