Article D124-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Spécifications de l'offre de transmission des données de consommation
Résumé Un arrêté du ministre de l'énergie dit quelles informations doivent être affichées et quelles sont les règles techniques de l'émetteur radio pour l'électricité.
Un arrêté du ministre chargé de l'énergie précise les informations que l'offre de transmission des données de consommation doit être en mesure d'afficher.
Pour les consommateurs d'électricité, l'émetteur radio mentionné à l'article D. 124-18 répond à des spécifications techniques minimales définies par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
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