Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de rémunération des personnes mentionnées à l'article 270 de la loi du 29 décembre 2020
Résumé Les gens cités dans l'article 270 de la loi de décembre 2020 reçoivent un salaire mensuel suivant des règles du code du travail.
La rémunération pouvant être versée aux personnes mentionnées à l'article 270 de la loi du 29 décembre 2020 susvisée est déterminée sur une base mensuelle et versée selon les modalités prévues aux articles D. 6341-24-2, D. 6341-24-3, D. 6341-24-6, D. 6341-28-2, D. 6341-28-3, D. 6523-14-5 et D. 6523-14-6 du code du travail, dans leur rédaction issue du présent décret.
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