Décret n°2021-522 du 29 avril 2021

Article 2

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Article 2

La rémunération pouvant être versée aux personnes mentionnées à l'article 270 de la loi du 29 décembre 2020 susvisée (Affiliation à la sécurité sociale et rémunération des stagiaires) est déterminée sur une base mensuelle et versée selon les modalités prévues aux articles D. 6341-24-2 (Rémunération des stagiaires en formation professionnelle), D. 6341-24-3 (Montant de la rémunération des stagiaires), D. 6341-24-6 (Calcul de la rémunération des stagiaires), D. 6341-28-2 (Rémunération des stagiaires en recherche d'emploi), D. 6341-28-3 (Aide financière pour certaines personnes en formation), D. 6523-14-5 (Ajustement des montants de rémunération des stagiaires à Mayotte) et D. 6523-14-6 (Rémunération des stagiaires en formation pénitentiaire à Mayotte) du code du travail, dans leur rédaction issue du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mai 2021

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Rémunération des personnes mentionnées à l'article 270 de la loi du 29 décembre 2020

Résumé. Les personnes concernées par l'article 270 de la loi recevront un salaire chaque mois, suivant les règles mises à jour par le décret.

La rémunération pouvant être versée aux personnes mentionnées à l'article 270 de la loi du 29 décembre 2020 susvisée (Affiliation à la sécurité sociale et rémunération des stagiaires) est déterminée sur une base mensuelle et versée selon les modalités prévues aux articles D. 6341-24-2 (Rémunération des stagiaires en formation professionnelle), D. 6341-24-3 (Montant de la rémunération des stagiaires), D. 6341-24-6 (Calcul de la rémunération des stagiaires), D. 6341-28-2 (Rémunération des stagiaires en recherche d'emploi), D. 6341-28-3 (Aide financière pour certaines personnes en formation), D. 6523-14-5 (Ajustement des montants de rémunération des stagiaires à Mayotte) et D. 6523-14-6 (Rémunération des stagiaires en formation pénitentiaire à Mayotte) du code du travail, dans leur rédaction issue du présent décret.

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cite  D. 6341-24-2cite  D. 6341-24-3cite  D. 6341-24-6

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Source : Légifrance