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Décret n°2021-522 du 29 avril 2021

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Entrée en vigueur et application des rémunérations de stage

JORF n°0102 du 30 avril 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions du décret n° 88-368 du 15 avril 1988

Résumé Ce décret annule plusieurs anciennes règles sur le travail et l'emploi.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-368 du 15 avril 1988 > > Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE Ier : TRAVAILLEURS SALARIES SOUS CONTRAT DE TRAVAIL., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI OU DEMANDEURS D'EMPLOI., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. TITRE III : TRAVAILLEURS NON-SALARIES., Art. 11, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE, Art. 16-1, Art. 16-2 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-368 du 15 avril 1988

Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE Ier : TRAVAILLEURS SALARIES SOUS CONTRAT DE TRAVAIL., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI OU DEMANDEURS D'EMPLOI., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. TITRE III : TRAVAILLEURS NON-SALARIES., Art. 11, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE, Art. 16-1, Art. 16-2