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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du décret n° 88-368 du 15 avril 1988
Résumé. Ce décret annule plusieurs anciennes règles sur le travail et l'emploi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 88-368 du 15 avril 1988Art. 17 → Version 2Décret n° 88-368 du 15 avril 1988Art. 18 → Version 2Décret n° 88-368 du 15 avril 1988Art. 19 → Version 1Décret n° 88-368 du 15 avril 1988Sct. TITRE Ier : TRAVAILLEURS SALARIES SOUS CONTRAT DE TRAVAIL.Décret n° 88-368 du 15 avril 1988Art. 1 → Version 1Décret n° 88-368 du 15 avril 1988Art. 2 → Version 1Décret n° 88-368 du 15 avril 1988Art. 3 → Version 1Décret n° 88-368 du 15 avril 1988Sct. TITRE II : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI OU DEMANDEURS D'EMPLOI.Décret n° 88-368 du 15 avril 1988Art. 4 → Version 1Décret n° 88-368 du 15 avril 1988Art. 5 → Version 7Décret n° 88-368 du 15 avril 1988Art. 6 → Version 3Décret n° 88-368 du 15 avril 1988Art. 7 → Version 2Décret n° 88-368 du 15 avril 1988Art. 8 → Version 2Décret n° 88-368 du 15 avril 1988Art. 10 → Version 1Décret n° 88-368 du 15 avril 1988Sct. TITRE III : TRAVAILLEURS NON-SALARIES.Décret n° 88-368 du 15 avril 1988Art. 11 → Version 2Décret n° 88-368 du 15 avril 1988Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES.Décret n° 88-368 du 15 avril 1988Art. 12 → Version 2Décret n° 88-368 du 15 avril 1988Art. 13 → Version 1Décret n° 88-368 du 15 avril 1988Art. 14 → Version 2Décret n° 88-368 du 15 avril 1988Art. 15 → Version 5Décret n° 88-368 du 15 avril 1988Art. 16 → Version 1Décret n° 88-368 du 15 avril 1988Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTEDécret n° 88-368 du 15 avril 1988Art. 16-1 → Version 3Décret n° 88-368 du 15 avril 1988Art. 16-2 → Version 1
- Décret n° 88-368 du 15 avril 1988Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE Ier : TRAVAILLEURS SALARIES SOUS CONTRAT DE TRAVAIL., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI OU DEMANDEURS D'EMPLOI., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. TITRE III : TRAVAILLEURS NON-SALARIES., Art. 11, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE, Art. 16-1, Art. 16-2