Article D6523-14-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des stagiaires de l'administration pénitentiaire à Mayotte
Résumé À Mayotte, les stagiaires de l'administration pénitentiaire gagnent 0,53 euros par heure de formation.
Pour son application à Mayotte, l'article D. 6341-24-5est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Les personnes qui suivent un stage de formation relevant de l'administration pénitentiaire au titre de la rémunération des stagiaires perçoivent une rémunération fixée à 0,53 € par heure de formation.
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