Article D6341-24-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'acompte mensuel pour les stagiaires en recherche d'emploi
Résumé Les stagiaires en recherche d'emploi reçoivent un acompte basé sur leur ancien salaire, et les travailleurs non-salariés reçoivent un acompte basé sur leur salaire mensuel.
L'acompte mensuel prévu à l'article R. 6341-40 est égal au montant minimal fixé à l'article D. 6341-24-3 pour la personne en recherche d'emploi qui suit un stage rémunéré en fonction de son salaire antérieur et au montant de la rémunération mensuelle pour le travailleur non salarié qui suit un stage.
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