Décret n°2021-522 du 29 avril 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D6341-24-1, Art. D6341-24-2, Art. D6341-24-3, Art. D6341-24-4, Art. D6341-24-5, Art. D6341-24-6

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D6341-28-1, Sct. Paragraphe 3 : Travailleurs salariés, Art. D6341-28-2, Art. D6341-32-1, Art. D6341-28-3, Art. D6341-32-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D6523-14-5, Art. D6523-14-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D5135-7, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes pour les personnes en recherche d'emploi et les travailleurs non-salariés, Art. D6341-26

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D6341-23

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Création de règles de rémunération pour les stagiaires et travailleurs en formation

Résumé. Les stagiaires en formation professionnelle et les travailleurs handicapés ou en recherche d'emploi reçoivent une rémunération minimale, qui varie selon leur situation.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D5135-7 : Autorisation de prescrire des périodes de mise en situation en milieu professionnel
→ Version 2 : Extension du champ des organismes habilités
Code du travailSct. Paragraphe 1 : Dispositions communes pour les personnes en recherche d'emploi et les travailleurs non-salariésCode du travailArt. D6341-26 : Rémunération des travailleurs handicapés en formation
→ Version 5 : Ajout de références législatives et limitation des montants
-Code du travail
Art. D5135-7, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes pour les personnes en recherche d'emploi et les travailleurs non-salariés, Art. D6341-26

A abrogé les dispositions suivantes :

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