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Décret n°2021-522 du 29 avril 2021

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Rémunération des personnes mentionnées à l'article 270 de la loi du 29 décembre 2020

JORF n°0102 du 30 avril 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code du travail

Résumé Des nouvelles règles et sections ont été ajoutées au Code du travail, et une ancienne règle a été supprimée.

A créé les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. D6341-24-1, Art. D6341-24-2, Art. D6341-24-3, Art. D6341-24-4, Art. D6341-24-5, Art. D6341-24-6 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. D6341-28-1, Sct. Paragraphe 3 : Travailleurs salariés, Art. D6341-28-2, Art. D6341-32-1, Art. D6341-28-3, Art. D6341-32-2 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. D6523-14-5, Art. D6523-14-6 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. D5135-7, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes pour les personnes en recherche d'emploi et les travailleurs non-salariés, Art. D6341-26 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. D6341-23 > >

1 version

14 créés

3 modifiés

1 abrogé

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D6341-24-1, Art. D6341-24-2, Art. D6341-24-3, Art. D6341-24-4, Art. D6341-24-5, Art. D6341-24-6

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D6341-28-1, Sct. Paragraphe 3 : Travailleurs salariés, Art. D6341-28-2, Art. D6341-32-1, Art. D6341-28-3, Art. D6341-32-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D6523-14-5, Art. D6523-14-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D5135-7, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes pour les personnes en recherche d'emploi et les travailleurs non-salariés, Art. D6341-26

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. D6341-23