Code du travail

Article D6341-24-5

Article D6341-24-5

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Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle en administration pénitentiaire

Résumé Les stagiaires de formation professionnelle en prison reçoivent le même salaire que les autres stagiaires quand ils sont en dehors de la prison.

Les personnes qui effectuent un stage de formation professionnelle relevant de l'administration pénitentiaire à l'extérieur de l'établissement en régime de semi-liberté ou de placement extérieur bénéficient des modalités de rémunérations définies dans la présente sous-section selon les mêmes conditions.


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Version 1

Les personnes qui effectuent un stage de formation professionnelle relevant de l'administration pénitentiaire à l'extérieur de l'établissement en régime de semi-liberté ou de placement extérieur bénéficient des modalités de rémunérations définies dans la présente sous-section selon les mêmes conditions.