Article D6341-24-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant de la rémunération des stagiaires, indemnités compensatrices de congés payés
Résumé Les stagiaires reçoivent une rémunération qui inclut les congés payés non pris.
Les rémunérations mensuelles prévues aux articles D. 6341-28-1 à D. 6341-28-3 incluent les indemnités compensatrices de congés payés mentionnées à l'article R. 6341-42.
1 version
2 cités