Article D6341-28-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des travailleurs handicapés en recherche d'emploi ou d'un premier emploi
Résumé Les travailleurs handicapés en recherche d'emploi ou d'un premier emploi gagnent 685 euros par mois pour un stage de formation agréé.
Les travailleurs handicapés en recherche d'emploi qui n'entrent pas dans la catégorie définie à l'article D. 6341-26, ainsi que les personnes handicapées, reconnus au titre de l'article L. 5213-2 et à la recherche d'un premier emploi, perçoivent, lorsqu'ils suivent un stage de formation agréé dans les conditions fixées aux 1° et 2° de l'article L. 6341-2, une rémunération mensuelle fixée à 685 euros.
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