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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions du décret n°2016-1422
Résumé. Cet article supprime toutes les règles de l'aide à l'innovation et à la transition numérique dans la musique enregistrée.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016Art. 1 → Version 1Décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016Sct. Chapitre Ier : L'attribution de l'aideDécret n°2016-1422 du 21 octobre 2016Art. 2 → Version 1Décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016Art. 3 → Version 1Décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016Art. 4 → Version 1Décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016Art. 5 → Version 1Décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016Art. 6 → Version 1Décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016Art. 7 → Version 1Décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016Art. 8 → Version 1Décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016Art. 9 → Version 1Décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016Sct. Chapitre II : La commission de l'aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistréeDécret n°2016-1422 du 21 octobre 2016Art. 10 → Version 2Décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016Art. 11 → Version 1Décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016Art. 12 → Version 1Décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016Art. 13 → Version 1Décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016Art. 14 → Version 1Décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesDécret n°2016-1422 du 21 octobre 2016Art. 15 → Version 1Décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016Art. 16 → Version 1Décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016Art. 17 → Version 1
- Décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016Art. 1, Sct. Chapitre Ier : L'attribution de l'aide, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : La commission de l'aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 15, Art. 16, Art. 17