Décret n°2021-511 du 27 avril 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : L'attribution de l'aide, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : La commission de l'aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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Suppression des règles sur l'aide à l'innovation musicale

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016Art. 1 : Aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistréeDécret n°2016-1422 du 21 octobre 2016Sct. Chapitre Ier : L'attribution de l'aideDécret n°2016-1422 du 21 octobre 2016Art. 2 : Aides pour les acteurs de l'industrie musicale
- Décret n°2016-1422 du 21 octobre 2016
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : L'attribution de l'aide, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : La commission de l'aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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