Décret n°2021-460 du 16 avril 2021

Article 1

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Article 1

Le décret du 8 février 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour les installations nucléaires) à 9 (Abrogation de l'article sur les conditions d'accès à une indemnité).

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En vigueur depuis le 19 avril 2021

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Modification du décret du 8 février 2006

Résumé. Le décret du 8 février 2006 est mis à jour selon les règles des articles 2 à 9.

Le décret du 8 février 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour les installations nucléaires) à 9 (Abrogation de l'article sur les conditions d'accès à une indemnité).

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Source : Légifrance