Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'information annuelle sur le démantèlement des installations nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-154 du 8 février 2006Art. 6
Décret n°2021-460 du 16 avril 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-154 du 8 février 2006
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-154 du 8 février 2006Art. 6
cite
Source : Légifrance
Art. 6 (V)
Décret n°2006-154 du 8 février 2006
Rapport annuel obligatoire pour les installations nucléaires
Code de l'environnement · art. L125-15
Art. L593-6-1
Code de l'environnement