Décret n°2021-460 du 16 avril 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-154 du 8 février 2006

Art. 6

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Obligation d'information annuelle sur le démantèlement des installations nucléaires

Résumé. L'exploitant d'une installation nucléaire doit informer annuellement la commission locale sur l'avancement du démantèlement, les mesures de sûreté et de radioprotection, ainsi que l'état des déchets et de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-154 du 8 février 2006Art. 6 → Version 2
- Décret n°2006-154 du 8 février 2006
Art. 6

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