Décret n°2021-460 du 16 avril 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-154 du 8 février 2006

Art. 1

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Démantèlement de l'installation nucléaire ATUe

Résumé. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) doit poursuivre et achever le démantèlement de l'atelier d'uranium enrichi (ATUe) sur le site de Cadarache.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-154 du 8 février 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-154 du 8 février 2006
Art. 1

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