Décret n°2021-460 du 16 avril 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-154 du 8 février 2006

Art. 4

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Suppression des zones réglementées pour une installation nucléaire après démantèlement

Résumé. L'installation nucléaire et son terrain ne doivent plus respecter les règles de radioprotection après le démantèlement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-154 du 8 février 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-154 du 8 février 2006
Art. 4

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