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Modification des règles pour les installations nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-154 du 8 février 2006
Décret n°2021-460 du 16 avril 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-154 du 8 février 2006
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-154 du 8 février 2006
Cité par
Source : Légifrance
Modification du décret du 8 février 2006
Décret n°2021-460 du 16 avril 2021 · art. 1
Modification des étapes de démantèlement des installations nucléaires
Décret n°2021-460 du 16 avril 2021 · art. 4
Obligation d'information annuelle sur le démantèlement des installations nucléaires
Décret n°2021-460 du 16 avril 2021 · art. 8
Décret n°2006-154 du 8 février 2006 (V)