Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé d'un décret relatif au démantèlement d'une installation nucléaire
Résumé Le titre d'un décret est changé pour dire que le CEA doit démanteler une usine nucléaire à Cadarache.
L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret n° 2006-154 du 8 février 2006 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 52 dénommée, “ atelier d'uranium enrichi ”, implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) ».
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