Décret n°2021-460 du 16 avril 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-154 du 8 février 2006

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Modification des règles pour les installations nucléaires

Résumé. Un décret modifie les règles pour les installations nucléaires afin d'améliorer la sécurité et la protection contre les risques.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-154 du 8 février 2006

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