JORF n°0092 du 18 avril 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étapes de démantèlement et maintenance d'une installation

Résumé Il faut démonter les équipements, faire des analyses radiologiques, nettoyer et surveiller l'installation pour qu'elle soit sûre.

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er, réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
« 1° Etape 1 : Les opérations de démontage des équipements non encore démantelés ;
« 2° Etape 2 : Les opérations de caractérisation radiologique de l'installation ;
« 3° Etape 3 : Les opérations d'assainissement final des structures restantes et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation, permettant d'atteindre l'état défini à l'article 4.
« L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er, réparties en trois étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :

« 1° Etape 1 : Les opérations de démontage des équipements non encore démantelés ;

« 2° Etape 2 : Les opérations de caractérisation radiologique de l'installation ;

« 3° Etape 3 : Les opérations d'assainissement final des structures restantes et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation, permettant d'atteindre l'état défini à l'article 4.

« L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr. »