Décret n°2021-460 du 16 avril 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-154 du 8 février 2006

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des étapes de démantèlement des installations nucléaires

Résumé. Le décret modifie les étapes de démantèlement des installations nucléaires pour mieux assurer leur sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-154 du 8 février 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-154 du 8 février 2006
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance