Décret n°2021-433 du 13 avril 2021

Article 1

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Article 1

Sont convoqués le dimanche 30 mai 2021 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale :

  • les électeurs de la 3e circonscription du département d'Indre-et-Loire ;
  • les électeurs de la 1re circonscription du département de l'Oise ;
  • les électeurs de la 6e circonscription du département du Pas-de-Calais ;
  • les électeurs de la 15e circonscription du département de Paris.

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En vigueur depuis le 15 avril 2021

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Convocation des électeurs pour l'élection d'un député

Résumé. Certaines personnes vont voter pour un député le 30 mai 2021.

Sont convoqués le dimanche 30 mai 2021 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale :

  • les électeurs de la 3e circonscription du département d'Indre-et-Loire ;
  • les électeurs de la 1re circonscription du département de l'Oise ;
  • les électeurs de la 6e circonscription du département du Pas-de-Calais ;
  • les électeurs de la 15e circonscription du département de Paris.

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En vigueur depuis le jeudi 15 avril 2021

Source : Légifrance