Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Horaires d'ouverture et de fermeture du scrutin
Résumé Le vote commence à 8 heures et finit à 18 heures, mais il peut y avoir des exceptions.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
1 version