JORF n°0088 du 14 avril 2021

Décret n°2021-433 du 13 avril 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique n° 2020-1669 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles ;

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 173 et LO 178 ;

Vu la démission de M. Ludovic LOQUET, député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 28 septembre 2020, ainsi qu'il ressort du Journal officiel du 29 septembre 2020 ;

Vu la démission de Mme George PAU-LANGEVIN, députée de la 15e circonscription de Paris, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 20 novembre 2020, ainsi qu'il ressort du Journal officiel du 22 novembre 2020 ;

Vu la démission de Mme Sophie AUCONIE, députée de la 3e circonscription d'Indre-et-Loire, à compter du 5 mars 2021, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort du Journal officiel du 7 mars 2021 ;

Vu le décès de M. Olivier DASSAULT, député de la 1re circonscription de l'Oise, survenu le 7 mars 2021, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort du Journal officiel du 9 mars 2021 ;

Vu les données publiées par Santé publique France, notamment le taux d'incidence départemental de l'épidémie de covid-19 sur sept jours glissant pour 100 000 habitants dans les départements de l'Oise, d'Indre-et-Loire, du Pas-de-Calais et de Paris,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des électeurs pour l'élection d'un député

Résumé Certaines personnes vont voter pour un député le 30 mai 2021.

Sont convoqués le dimanche 30 mai 2021 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale :

- les électeurs de la 3e circonscription du département d'Indre-et-Loire ;
- les électeurs de la 1re circonscription du département de l'Oise ;
- les électeurs de la 6e circonscription du département du Pas-de-Calais ;
- les électeurs de la 15e circonscription du département de Paris.

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Article 2

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Modalités d'inscription sur les listes électorales et déroulement des élections

Résumé Pour voter, inscrivez-vous avant le 23 avril sur les listes électorales.

Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 23 avril 2021, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures d'ouverture et de clôture du scrutin

Résumé Le vote est de 8h à 18h, sauf s'il y a des exceptions

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du second tour du scrutin

Résumé Si besoin, le second tour aura lieu le 6 juin 2021.

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 6 juin 2021.

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Article 5

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin