Décret n°2021-427 du 8 avril 2021

Article 3

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Article 3

Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées à l'article 2 (Suppression des articles relatifs à l'outre-mer dans le Code de la défense) sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense dans sa rédaction résultant de l'article 1er (Ajout d'une nouvelle partie au Code de la Défense).

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En vigueur depuis le 14 avril 2021

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Mise à jour des références réglementaires

Résumé. Les références aux anciennes règles sont mises à jour pour correspondre aux nouvelles règles.

Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées à l'article 2 (Suppression des articles relatifs à l'outre-mer dans le Code de la défense) sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense dans sa rédaction résultant de l'article 1er (Ajout d'une nouvelle partie au Code de la Défense).

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En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2021

Source : Légifrance