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Article R2112-1

Mise en demeure d'un maire et suspension d'un conseil municipal en temps de guerre

Code de la défense

Article R1682-1

Article R1682-1

Les dispositions des articles R. 1682-2 à R. 1682-4 sont applicables dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Abrogé le mercredi 14 avril 2021

Les dispositions des articles R. 1682-2 à R. 1682-4 sont applicables dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.