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Décret n°2021-426 du 10 avril 2021

actualisant des dispositions relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des certifications dans le sport

Résumé. Ce décret simplifie les règles de certification dans le sport en supprimant des mentions liées aux blocs de compétences.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6323-6 (Actions éligibles au compte personnel de formation) ;

Vu le code du sport,

Décrète :

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Suppression d'une précision dans le référentiel de certification

Résumé. Le décret simplifie la description du référentiel de certification en supprimant la précision sur les blocs de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la définition d'une unité capitalisable dans le code du sport

Résumé. L'article D212-23 du code du sport supprime la définition d'une unité capitalisable conformément à l'article L.6323-6 du code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une référence aux blocs de compétences dans le code du sport

Résumé. L'article D212-38 du code du sport supprime la mention des blocs de compétences liés au code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la définition d'une unité capitalisable

Résumé. Le décret supprime la définition d'une unité capitalisable dans le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'article sur les conditions d'accès à une indemnité

Résumé. Le décret du 10 avril 2021 supprime l'article 2 du décret du 13 janvier 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 avril 2021

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Chargement de la mise en œuvre du décret

Résumé. Les ministres de l'éducation et des sports doivent mettre en œuvre ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

En vigueur depuis le lundi 12 avril 2021

Décret n°2021-426 du 10 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6