Décret n°2021-426 du 10 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D212-13

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Suppression d'une précision dans le référentiel de certification

Résumé. Le décret simplifie la description du référentiel de certification en supprimant la précision sur les blocs de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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