Décret n°2021-426 du 10 avril 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. D212-38

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Suppression d'une référence aux blocs de compétences dans le code du sport

Résumé. L'article D212-38 du code du sport supprime la mention des blocs de compétences liés au code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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