Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code du sport
Résumé. L'article 3 met à jour les règles du Code du sport.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. D212-38 → Version 4
- Code du sport.Art. D212-38