Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une référence aux blocs de compétences dans le code du sport
Résumé. L'article D212-38 du code du sport supprime la mention des blocs de compétences liés au code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :