Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code du sport
Résumé. Les règles pour aider les fédérations sportives ont changé
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. D212-23 → Version 5
- Code du sport.Art. D212-23