Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la définition d'une unité capitalisable dans le code du sport
Résumé. L'article D212-23 du code du sport supprime la définition d'une unité capitalisable conformément à l'article L.6323-6 du code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :