Abrogé par Décret n°2021-426 du 10 avril 2021 - art. 5
Créé le 16 janvier 2020 · Abrogé le 12 avril 2021
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Publication d'un décret sur l'éducation et le sport
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.