Décret n°2020-25 du 13 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 janvier 2020 · Abrogé le 12 avril 2021

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Publication d'un décret sur l'éducation et le sport

Résumé. Un décret est publié pour organiser l'éducation et les activités sportives.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 janvier 2020 au dimanche 11 avril 2021

Source : Légifrance