Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'article sur les conditions d'accès à une indemnité
Résumé. Le décret du 10 avril 2021 supprime l'article 2 du décret du 13 janvier 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-25 du 13 janvier 2020Art. 2 : Publication d'un décret sur l'éducation et les sports
- Décret n°2020-25 du 13 janvier 2020Art. 2